IG Siège de Liffol

Déposé par MADEiN Grand Est, le dossier de demande de l’IG “Siège de Liffol” a été homologué le 2 décembre 2016 par l’INPI.

Une IG pour quoi faire ?

À l’instar des AOC certifiant les produits agroalimentaires, les IG (Indications Géographiques) pour les produits manufacturés garantissent aux
consommateurs la provenance et l’authenticité des savoir-faire utilisés pour sa fabrication.

L’IG est le véritable gage d’un savoir-faire propre et singulier à un territoire et le garant de la pérennité des produits manufacturés de cette même origine géographique. L’IG, c’est aussi l’illustration d’une volonté patrimoniale forte par laquelle un produit et un territoire sont liés pour créer une notoriété commune à jamais.

Cette démarche ouvre également la voie à la protection des produits face au développement d’une concurrence internationale à bas prix et à d’éventuelles contrefaçons tout en offrant une garantie, pour le consommateur, sur la qualité et l’authenticité des produits mis sur le marché.

IG “Siège de Liffol”, capitale de haute facture depuis 1864

Animé par le MADEiN Grand Est, accompagnateur d’entreprises  et laboratoire d’idées, depuis septembre 2015, un groupe de travail de 25 entreprises locales a défini les contours de ce que cette IG devait protéger, valoriser et garantir. Selon le référentiel établi, peuvent prétendre à l’IG :

Pour apposer le label “Siège de Liffol”, le fabricant doit garantir que :

• Les 13 métiers (prototypiste, sculpteur ornemaniste…) et les 23 étapes du processus de fabrication (débillage, chantournage, toupillage…) sont réalisés dans une ou plusieurs des 165 communes de la zone géographique délimitée
• Les savoir-faire séculaires sont respectés à toutes les étapes
• Le bois utilisé est issu de forêts gérées durablement (certifié PEFC ou FSC)
• La mousse de rembourrage ne contient pas de chlorofluorocarbures (CFC)

Plus largement, que la majorité des opérations (du prototypage au garnissage en passant par le toupillage ou le laquage) soient réalisées dans le secteur géographique défini.

Liffol-le-Grand : le berceau historique et naturel des fabricants de sièges de style

L’histoire du siège à Liffol-le-Grand tire son origine de sa principale ressource naturelle, une forêt de 2000 hectares de hêtres à cœur blanc et tendre, essence privilégiée depuis le XVIIème siècle pour la fabrication de sièges de style. Le premier menuisier-sculpteur apparaît dans la région, à cette même époque, il développe des échanges avec le Faubourg Saint Antoine à Paris, centre majeur de la production nationale d’ébénisterie depuis le XVème siècle et fonde une école de sculpture en Lorraine. Les atouts de la région : essences de bois spécifiques, main d’œuvre qualifiée, formation aux techniques de la sculpture et du tournage sur bois, tissu industriel développé et ligne ferroviaire permettant la livraison à bas prix des fûts de sièges sur Paris.

Une soixantaine de manufactures maintiennent aujourd’hui la production de manière traditionnelle. Elles collaborent avec les plus grands décorateurs, designers et architectes d’intérieur (Alberto Pinto, Jean-Michel Wilmotte, Jacques Garcia, Philippe Starck, Gilles & Boissier…) et équipent les lieux les plus prestigieux de la planète (Ritz, Opéra Garnier, Plaza Athénée, Mandarin Oriental…) car elles sont en capacité de réaliser des sièges sur mesure répondant à leurs exigences créatives, en petites ou grandes séries.

Ce projet est soutenu et financé par l’Union Européenne et LEADER

L’Indication Géographique « Siège de Liffol » délimite une aire géographique de 165 communes réparties sur trois départements : 28 communes de Haute-Marne (52), 59 communes de Meuse (55), 78 communes des Vosges (88).

Cette délimitation correspond historiquement à une zone d’exploitation forestière du hêtre blanc, qui a depuis le XVIIème siècle favorisé l’émergence d’un savoir-faire local spécifique en ébénisterie.

Téléchargez l’avis du journal officiel de la République Française

Téléchargez l’avis relatif à l’homologation de l’Indication Géographique « Siège de Liffol » (Legifrance)

Téléchargez la décision d’homologation de l’IG « Siège de Liffol » par l’INPI

Dès le mois d’avril 2015, MADEiN Grand Est (ex PLAB) a anticipé la candidature possible à une Indication Géographique pour les sièges de Liffol-le-Grand, en déclenchant une action collective en partenariat avec l’Institut Technologique FCBA et un groupe de travail issu de 18 manufactures de la région.

MADEiN Grand Est : porteur du projet de demande d’homologation pour le « Siège de Liffol »

L’objectif de cette action était de rédiger le cahier des charges faisant ressortir les critères spécifiques (qualité, réputation, savoir-faire traditionnel, lien entre produits et lieu) à respecter par les sièges fabriqués dans la zone géographique du Bassin de Liffol le Grand, sans risque de confusion pour le consommateur.
Parmi les sujets traités par le groupe de travail, plusieurs axes majeurs se sont détachés :

• Délimiter la zone géographique concernée par ce savoir-faire
• Définir les produits et matériaux concernés ainsi que l’origine des bois
• Choisir le nom de l’Indication Géographique
• Décrire les processus d’élaboration et de production qui doivent avoir lieu dans la zone géographique et qui garantissent les caractéristiques mentionnées dans les points précédents
• Rédiger dans les règles le cahier des charges à déposer à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Au final, 7 réunions ont été organisées par MADEiN Grand Est entre le 4 septembre 2015 et le 6 avril 2016 pour finaliser la rédaction du référentiel « Siège de Liffol » et en faire bénéficier au minimum 37 fabricants de sièges répartis sur 165 communes.

MADEiN Grand Est désigné Organisme de Défense et de Gestion de l’Indication Géographique

Après 18 mois de portage dudit projet par MADEiN Grand Est, 8 mois de travaux par le groupe de travail IG et 8 mois de procédure administrative par l’INPI, le « Siège de Liffol » a été homologué Indication Géographique le vendredi 2 décembre 2016. Par la même occasion, MADEiN Grand Est était  reconnu Organisme de Défense et de Gestion de l’Indication Géographique par l’INPI.

Pour chaque produit bénéficiant d’une Indication Géographique dont il assure la défense et la gestion, MADEiN Grand Est contribue à la mission d’intérêt général de préservation et de mise en valeur des territoires, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus :

1. Élabore le projet de cahier des charges, le soumet à l’homologation de l’Institut National de la Propriété Industrielle et contribue à son application par les opérateurs,
2. Soumet tout projet de modification du cahier des charges à l’Institut National de la Propriété Industrielle,
3. S’assure que les opérations de contrôle des opérateurs par les organismes mentionnés à l’article L. 721-9 sont effectuées dans les conditions fixées par le cahier des charges. Il informe l’Institut National de la Propriété Industrielle des résultats des contrôles effectués et des mesures correctives appliquées,
4. S’assure de la représentativité des opérateurs dans ses règles de composition et de fonctionnement,
5. Tient à jour la liste des opérateurs et transmet les mises à jour à l’Institut National de la Propriété Industrielle, qui les publie au Bulletin officiel de la propriété industrielle,
6. Exclut, après mise en demeure, tout opérateur qui ne respecte pas le cahier des charges et n’a pas pris les mesures correctives mentionnées au 3°,
7. Participe aux actions de défense, de protection et de valorisation de l’indication géographique, des produits et du savoir-faire, ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur.
8. Délivre le droit d’usage de l’Indication Géographique « Siège de Liffol » aux opérateurs ayant reçu un certificat de conformité délivré par l’Organisme de Certification
9. Adresse à l’INPI la copie des rapports de contrôle, et des notifications émises par l’Organisme de Certification (certifications – écarts – sanctions – retraits)

Une collaboration étroite avec le FCBA : Organisme de certification

Les opérations de contrôle et de certification sont quant à elles confiées à un Organisme de Certification dûment accrédité par le COFRAC selon la norme EN ISO 17065 : l’Institut technologique FCBA qui est chargé :

• d’adresser à chaque Opérateur de l’Indication Géographique un contrat précisant les conditions de réalisation des contrôles, conformément au § 4.1.2 de la norme ISO/CEI 17065,
• de planifier les contrôles à réaliser,
• de réaliser les contrôles documentaires et in situ de chaque opérateur (contrôles initiaux – contrôles de surveillance – contrôles supplémentaires),
• de rédiger les rapports de contrôle qu’il adresse à l’Opérateur concerné, avec une copie à l’Organisme de Défense et de Gestion.